Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39191 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Olivia Grégoire, Isabelle Rauch, Benoit Simian, Sira Sylla, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.