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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 39189 Sans sort

M. Belkhir Belhaddad LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article fait l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des aidants pour garantir l'effectivité de leur droits. Le système universel a vocation à faciliter et renforcer les dispositifs prévus pour les aidants mais les dispositifs actuels sont peu identifiables par les assurés. Pour pallier à ce sujet, les nouveaux dispositifs doivent être associés à une politique publique d’accompagnement afin que ces derniers puissent être informés des possibilités qui leurs sont ouvertes. Cette information et cet accompagnement doivent être prévus dans la loi. Les modalités seront renvoyées à un décret afin d’en fixer les détails pratiques avec les services actuels de l’emploi.

Cosignataires

Pierre Cabaré, Anissa Khedher, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Benoit Simian, Sira Sylla, Hélène Zannier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.