Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39187 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Lionel Causse, Anissa Khedher, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Benoit Simian, Sira Sylla, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.