M. Stéphane PeuGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« comité d’expertise indépendant précédemment mentionnées »,
les mots :
« conseil d’orientation des retraites ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour faire les projections financières liées au système de retraite en lieu et place du comité d’expertise indépendant. Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirmant notre attachement à cette instance paritaire qui joue un rôle important dans le débat public.