Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 38747 Sans sort
Mme Jacqueline Maquet LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Stéphanie Do, Pascal Lavergne, Barbara Pompili, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.