Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37191 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , substituer au mot :
« universel »
le mot :
« injuste ».
Exposé sommaire
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ». Au contraire, le bon qualificatif est « injuste ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.