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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 37190 Rejeté

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 18 février 2020
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite universel par répartition ».

Exposé sommaire

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement met sous silence la répartition. Il est vrai que l’ensemble de la réforme fragilise les mécanismes de la répartition en faisant baisser mécaniquement les pensions dans l’avenir et donc la confiance des assurés sans la pérennité du système. Aussi il faut réaffirmer pleinement la qualification de notre système, à savoir la « répartition ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.