Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37177 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’équité »
les mots :
« d’égalité et de fraternité ».
Exposé sommaire
L’équité ne correspond aux valeurs républicaines de la France, qui sont l’égalité et la fraternité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.