Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37167 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre I er par les mots :
« sauf les clientèles du Gouvernement ».
Exposé sommaire
L’intitulé du chapitre doit clairement indiquer son objet. Or le projet du Gouvernement reconnait de fait un certain nombre de clientèles électorales bien loin de l’universalité promise aux Français.
Scrutin public
Pas encore examiné.