Amendement n° 37163 Sans sort

À l’intitulé du titre I er , substituer au mot : « universel » les mots : « déséquilibré financièrement ».

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel », ce qui sous-entend une certaine harmonie et un certain équilibre financier alors que la réforme n’est ni transparente ni équilibrée financièrement.