Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37160 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Est mis en place un simulateur permettant à chaque Française et chaque Français de calculer les conséquences concrètes, précises et exhaustives des impacts de la présente loi sur sa pension de retraite.
Exposé sommaire
Comment accepter que nos concitoyens assistent à une réforme du modèle de retraite qui fonde notre pacte social depuis 1945 sans pouvoir constater et comprendre ses impacts sur sa situation personnelle de manière impartiale, exhaustive et transparente ?
Le Gouvernement a beaucoup critiqué les analyses de tel ou tel expert sur les impacts de sa réforme mais a échoué à mettre en place un simulateur permettant de disposer d’une base impartiale pour mener un vrai débat démocratique au Parlement et dans la société française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.