ipolitiki
Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 35877 Sans sort

Mme Frédérique Tuffnell EDS· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.