Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 34267 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article unifie les règles relatives aux pensions de réversion ce qui pour certaines professions, est une moins-value par rapport à ce que le régime autonome actuel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.