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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 27401 Rejeté

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 23 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »

Exposé sommaire

Cet amendement tend à assurer la stabilité des pensions et de l’indexation du point. En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un Gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants s’en rendent compte. C’est la raison pour laquelle l’objectif de stabilité doit être garanti.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.