Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 27394 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif d’égalité, en particulier en matière d’âge de départ à la retraite, hormis pour raisons régaliennes et de sécurité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que le nouveau système doit être égalitaire en matière d’âge de départ à la retraite, sauf pour les fonctionnaires régaliens, notamment les militaires, policiers, gendarmes et pompiers qui a assurent la sécurité des Français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.