Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25268 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« complète »
le mot :
« totale ».
Exposé sommaire
Pour une meilleure compréhension, nous proposons de remplacer "liquidation complète" par "liquidation totale"
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.