Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24317 Sans sort
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREM· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à confier au conseil d’administration la responsabilité de nommer le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle. Ainsi le directeur général est responsable devant le conseil d’administration de sa bonne gestion. Le pouvoir de nommer son directeur est un gage de responsabilité du conseil d’administration.
Cet amendement provient des travaux de la Confédération française de l’encadrement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.