Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 23825 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les étudiants, devenus actifs, ont la possibilité de racheter des droits attribués au présent article et à l’article L. 194‑5. »
Exposé sommaire
Nous proposons que les périodes d’études effectuées permettent de racheter des droits, lorsque les étudiants sont devenus actifs, en complément des droits attribués à l’Art L 194-4 et Art L 194-5
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.