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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 23709 Sans sort

M. Éric Girardin LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Le rachat de points est possible pour des périodes travaillées durant lesquelles la rémunération était inférieure à la moyenne du parcours professionnel.

Exposé sommaire

Dans un soucis d’équilibre, d’équité et pour assurer au salarié une retraite descente, il est nécessaire d’offrir la possibilité de racheter des points pour compenser les faibles cotisations. exemple : ( j’ai travaillé 5 ans au smic, mais ma moyenne de rémunération s’établit à 1,5 smic , je peux donc rattraper mes 5 années à hauteur de 1,5 - 1 smic.

Cosignataires

Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Olivier Damaisin, Christophe Di Pompeo, Jacqueline Dubois, Valérie Gomez-Bassac, Fadila Khattabi, Aina Kuric, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Patricia Mirallès, Xavier Paluszkiewicz, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Stéphane Travert

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.