Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 23703 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Christophe Di Pompeo, Jacqueline Dubois, Valérie Gomez-Bassac, Fadila Khattabi, Aina Kuric, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Patricia Mirallès, Xavier Paluszkiewicz, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.