Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 23693 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Dans un soucis d'uniformité, de lisibilité et d'équité nous proposons que la période envisagée soit égale à vingt ans pour la fonction publique comme pour certains régimes spéciaux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.