Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 23619 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« délibération »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
En effet, il faut adapter l'ensemble de l'article à la proposition d'amendement selon laquelle le
Gouvernement devrait obligatoirement consulter et obtenir l'approbation préalable de la Caisse nationale de retraite universelle
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.