Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11304 Non soutenu
M. Fabrice Brun LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« leur handicap ».
Exposé sommaire
L’article 1 er décline les grands principes qui fondent le système universel de retraite, ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés. Il fixe six grands objectifs.
Le deuxième objectif assigné et de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé de motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, situation de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité…), le texte de l’article 1 er ne mentionne pas le handicap ni du rôle d’aidant.
L’objet de cet amendement est donc de prévoir mentionner explicitement le handicap à cet article.
Cosignataires
Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.