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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 11139 Sans sort

M. Jean-Louis Thiériot LR· Séance publique· déposé le 12 février 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ».

Exposé sommaire

La fonction militaire n’est pas une fonction comme une autre. C’est un état, qui engage, le cas échéant jusqu’au sacrifice suprême. Le terme de pension porte symboliquement la reconnaissance de la Nation alors que la retraite n’est que la contrepartie assurantielle d’une cotisation versée et d’un service fait. Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement indiqué à plusieurs reprises : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent ». Le Conseil supérieur de la fonction militaire n’a pas dit autre chose. Dès lors cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.