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Financement des infrastructures de téléphonie mobile · financement infrastructures téléphonie mobile

Amendement n° 1 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 10 février 2020· sort le 13 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « définissent », insérer les mots : « , après consultation des populations concernées, ».

Exposé sommaire

Dans l’Hérault, la commune de Villeneuve-les-Béziers, en lien avec les opérateurs de radiocommunications mobiles, avait envisagé d’installer une antenne à proximité d’une école. À cause du tollé provoqué par cette annonce et parce qu’un grand nombre de personnes, et notamment des parents d’élèves, se sont élevées contre cette mesure, l’emplacement du projet d’antenne a été déplacé. Pourtant, cette situation aurait pu ne pas avoir lieu si les collectivités territoriales et les opérateurs de radiocommunications mobiles avaient consulté les populations concernées. Il s’agit donc de mettre en place une politique en concertation avec les habitants.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.