Amendement n° 1215 Adopté

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « XVIII. – Le 22° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est abrogé. »

L’article 59 quindecies du PLF pour 2020 prévoit la remise au Parlement d’une annexe générale au projet de loi de finances présentant l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Ce « jaune » budgétaire a vocation à apporter une vision plus transversale que le document de politique transversale (DPT) « Prévention en santé » existant. Le présent amendement vise dès lors à supprimer ce DPT devenu redondant.