Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1214 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 944
En clair
Résumé en cours…
Article 59 quindecies
Dispositif
À l’alinéa 78, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« grands ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.