Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1174 Adopté
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 840
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 64
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à l’année :
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.