Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1161 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 775
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 91
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.