Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1157 Adopté
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 874
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89 ».
Exposé sommaire
Suppression du gage inséré par le Sénat au titre de la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.