Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 889 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 48 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et le montant : « 782 768 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la version issue de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.