Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Bérangère Abba —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 72 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.