Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 498 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Daniel, Florence Granjus, Marion Lenne, Monique Limon, Cendra Motin, Patrice Perrot, Pierre Venteau, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.