Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 160 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.