Amendement n° 39 Tombé

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 2° Aux soins d’hygiène et de confort permettant de préserver l’autonomie ; « 3 ° Aux soins et actes de réadaptation et d’accompagnement à l’autonomie compte tenu des conditions de fonctionnement et des projets des établissements concernés. »

Cet amendement a pour vocation d’apporter une amélioration rédactionnelle à l’article introduit par le Gouvernement. Les termes « fonctions d’entretiens et de continuité de la vie » ne semblent en effet pas correspondre à la nature des soins réalisés par les établissements. De même, le terme « prévu » est remplacé par « compte tenu » : en effet, c’est en fonction du plateau technique de l’établissement que sont réalisés les soins et actes de réadaptation.