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Amendement n° 63 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Supprimer 4 200 000 euros au programme 126. Conseil économique, social et environnemental. Le Gouvernement a décidé d’ouvrir 4,2 millions d’euros de crédits de titre 2 afin de financer la convention citoyenne sur la transition écologique, dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental. Ces 4,2 millions d’euros permettront à 150 Français tirés au sort d’élaborer des propositions au Gouvernement pour diminuer d’au moins 40 % les émissions responsables du réchauffement climatique. Si l’intention est louable, la question du bien fondé de cette convention peut être posée. Pourquoi n’y aurait-il que 150 Français ? Sont-ils représentatifs de la société ? Et surtout, en quoi le financement d’un telle convention est nécessaire alors qu’il existe déjà bon nombre d’organisme capables de répondre à la question du Gouvernement ou d’instances capables d’exprimer les différentes positions des Français ?

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.