Loi de finances rectificative 2019 · PLFR 2019
Amendement n° 63 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Supprimer 4 200 000 euros au programme 126. Conseil économique, social et environnemental.
Le Gouvernement a décidé d’ouvrir 4,2 millions d’euros de crédits de titre 2 afin de financer la convention citoyenne sur la transition écologique, dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental.
Ces 4,2 millions d’euros permettront à 150 Français tirés au sort d’élaborer des propositions au Gouvernement pour diminuer d’au moins 40 % les émissions responsables du réchauffement climatique.
Si l’intention est louable, la question du bien fondé de cette convention peut être posée. Pourquoi n’y aurait-il que 150 Français ? Sont-ils représentatifs de la société ?
Et surtout, en quoi le financement d’un telle convention est nécessaire alors qu’il existe déjà bon nombre d’organisme capables de répondre à la question du Gouvernement ou d’instances capables d’exprimer les différentes positions des Français ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.