Loi de finances rectificative 2019 · PLFR 2019
Amendement n° 57 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Laurence Gayte, Rodrigue Kokouendo, Amélia Lakrafi, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.