Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 30 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’associer les crimes dits « écocides » à des crimes contre l’humanité.
Cette entreprise est disproportionnée. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’environnement.
Le fait de parler de crime contre l’humanité en cas d’atteinte à l’environnement est un vocabulaire militant qui n’a pas sa place dans notre code pénal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.