Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 29 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans cet article, le crime « écocide » est associé aux articles L.211-1 relatif aux génocides, L.211-2 à la provocation publique et directe à commettre un génocide, L. 211-3 aux crimes contre l’humanité.
Là encore, l’article est disproportionné. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’environnement.
Le fait de parler de génocide écologique est un vocabulaire militant qui n’a pas sa place dans notre code pénal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.