Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 26 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
À cause d’actes commis à l’encontre de l’environnement, pour un crime « dit d’écocide », des personnes pourraient être exclus de la procédure de passation des marchés. Il ne faut pas tout mélanger …
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.