Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 25 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les atteintes portées à l’environnement sont évidemment condamnables et il appartient à l’humanité de protéger et préserver notre écosystème. Toutefois, la création d’un « écocide » apparait disproportionnée. Voici quelques exemples.
Selon cet article, ce serait un crime commis « en connaissance des conséquences ». Mais dans ce cas, quid des catastrophes industrielles ?
L’écocide serait puni de vingt ans de réclusion criminelle, ce qui interroge. Une telle peine est infligée aux personnes ayant commis les crimes les plus graves. Si une atteinte à l’environnement est bien entendu condamnable, une telle peine est-elle proportionnée ?
D’autre part, l’article voudrait condamner quiconque a pratiqué un écocide à « une amende de 10 000 000 euros ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent ». Là encore, la peine semble démesurée et interroge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.