ipolitiki
Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide

Amendement n° 25 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les atteintes portées à l’environnement sont évidemment condamnables et il appartient à l’humanité de protéger et préserver notre écosystème. Toutefois, la création d’un « écocide » apparait disproportionnée. Voici quelques exemples. Selon cet article, ce serait un crime commis « en connaissance des conséquences ». Mais dans ce cas, quid des catastrophes industrielles ? L’écocide serait puni de vingt ans de réclusion criminelle, ce qui interroge. Une telle peine est infligée aux personnes ayant commis les crimes les plus graves. Si une atteinte à l’environnement est bien entendu condamnable, une telle peine est-elle proportionnée ? D’autre part, l’article voudrait condamner quiconque a pratiqué un écocide à « une amende de 10 000 000 euros ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent ». Là encore, la peine semble démesurée et interroge.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.