Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 23 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« amende »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Un crime contre l’environnement commis par un groupe terroriste est certes envisageable. Car on a bien vu certains groupes terroristes commettre des crimes contre le patrimoine mondial de l’humanité mais parait improbable s’agissant d’une entreprise.
Il convient donc de supprimer cette mention.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.