Amendement n° 13 Non soutenu

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Des atteintes portées à l’environnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « un écocide » les mots : « une atteinte portée à l’environnement ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’écocide », les mots : « Le fait de porter atteinte à l’environnement ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « un écocide » les mots : « une atteinte portée à l’environnement ».

Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer. D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions de proportionnalité, il convient de supprimer ce terme.