Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 12 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Titre 1er
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre, substituer aux mots :
« à l’écocide »
les mots :
« aux atteintes à l’environnement ».
Exposé sommaire
Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer.
D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus, qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions de proportionnalité, il convient de supprimer ce terme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.