Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 9 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.