Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1924 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Blandine Brocard, Anne Brugnera, Yves Daniel, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Richard Lioger, Jean François Mbaye, Patricia Mirallès, Claire O'Petit, Alain Perea, Benoit Potterie, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.