Amendement n° 1856 Adopté

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la réalisation d’une autoévaluation de l’état de santé du sportif qu’elles renseignent avec lui » les mots : « du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :  « à l’autoévaluation » les mots : « au questionnaire de santé ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la réalisation d’une autoévaluation de l’état de santé du sportif qu’elles renseignent avec lui » les mots : « du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur ». IV. – À l'alinéa 11, substituer aux mots :  « à l’autoévaluation » les mots : « au questionnaire de santé ».

Cet amendement vise à supprimer la notion « d’autoévaluation » et la remplacer par le renseignement d’un questionnaire de santé conjoint. A l’instar du questionnaire de santé – QS Sport – existant, il conviendra d’élaborer un nouveau questionnaire au bénéfice des mineurs qui pratiquent une activité physique et sportive, dans une fédération. Son contenu sera défini par voie réglementaire.