Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1696 Sans sort
Mme Stéphanie Atger LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Delphine Bagarry, Xavier Batut, Anne Blanc, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Émilie Guerel, Raphaël Gérard, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Nadia Ramassamy, Pierre-Alain Raphan, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.