Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1634 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Pierre Cabaré, Albane Gaillot, Séverine Gipson, Catherine Kamowski, Fadila Khattabi, Jean-Claude Leclabart, Fabien Matras, Claire O'Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.