Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1628 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Aude Bono-Vandorme, Blandine Brocard, Pierre Cabaré, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Fabien Gouttefarde, Fadila Khattabi, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Aina Kuric, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Sophie Panonacle, Sira Sylla, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.